No-Vox

UACDDDD/NO-VOX au Mali : "osez lutter c’est osez vaincre, la lutte continue !"

lundi 17 août 2015

Dans le cadre de la commission interministérielle pour la résolution des problèmes fonciers des sans-voix, les autorités ont pris l’engagement lors de nos différentes actions à mettre les victimes d’ expropriations et d’accaparements dans leurs droits. Vendredi 7 Aout 2015, ils on annulé 322 hectares de titre fonciers créés illégalement sur les champs et les espaces vitaux des villages de nos militant-e-s au profit de" riches ", de membres de la gouvernance et leurs proches.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières informe l’opinion publique de l’annulation de titres fonciers dans le cercle de Kati et environs (Diago et Sikoulou).

En effet, la Directrice Nationale des Domaines et du Cadastre a procédé, sur instruction de sa hiérarchie, à l’annulation d’actes administratifs de cessions de Titres fonciers, d’une superficie totale de trois cent vingt hectares deux cent soixante deux ares et trois cent quatre vingt dix centiares (320ha 262a 390ca) sur un nombre total de parcelles de 2610.

L’annulation des actes de cession fait suite aux constats d’irrégularités faits par le ministre lors de la visite de terrain qu’il a effectuée avec son équipe et les organisations le jeudi 26 juin 2015 dans le cercle de Kati et précisément à Diago, Magnambougou Dio, N’komi N’komi et Klanabougou

L’annulation a été faite pour violation des textes, détournement de la vocation des terrains, méconnaissance des droits fonciers coutumiers, absence d’enquêtes foncières, fractionnement de superficies dont le cumul, pour une société ou agence, dépasse le seuil de compétence du Gouverneur de région, usurpation des prérogatives du Conseil des Ministres, non détention de l’agrément de la commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière, minoration des prix de cession.

Par cette annulation, le département des Domaines et du Cadastre marque sa volonté de préserver les espaces vitaux du monde rural et de moraliser l’accès à la propriété foncière.

Le ministre des Domaines et des Affaires Foncières se réjouit de constater que ces préoccupations sont partagées par nombre de nos compatriotes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Il en appelle aux autorités régionales et locales et aux usagers du service des domaines pour le respect des lois et règlements.

Bamako, le 06/08/2015


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