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No-Vox Mali - UACCDDDD - CMAT : Lutte pour la terre sit-in et répression

mercredi 3 juin 2015

Depuis hier, le 2 juin à la bourse du travail, l’UACDDDD membre du réseau No-Vox et la CMAT au Mali organisent actuellement le sit-in du village des sans terre pour exiger l’application des recommandations sur lesquels l’Etat s’est engagé pour régler les conflits fonciers dans plus de 9 villages. SOYONS PRUDENTS REPRESSION SUR LES MOUVEMENTS.

L’UACDDDD/NO-VOX et La Convergence malienne contre les accaparements de terres (CMAT) a été conviée à participer conjointement avec la primature à une mission sur le terrain, concernant les litiges fonciers dans les villages de Sanamadougou/Saou et des 7 villages de San qui font parti des 10 points de doléances issus du mémorandum de l’UACDDDD pour lesquels nous nous étions mobilisés déjà. Aucun de ces 10 points n’a été résolu à ce jour alors que nous avons plusieurs courriers qui engagent l’Etat pour les mettre en application avant l’hivernage 2015.

Ces engagements a pu voir le jour, suite à la mobilisation de plus de 3000 paysans et paysannes à la Bourse du travail à Bamako du 31 mars au 2 avril 2014, en installant un « Village des sans terre » pour faire respecter leurs droits, mais aujourd’hui rien n’est opérationnel ni dans le rural ni dans le péri-urbain en particulier sur les 84 ha de Kognoumani, les déguerpies de Bougouba, les victimes de Kalabanbougou, le recasement des victimes des malades blanchie de la lèpre, les victimes de la zone aéroportuaire, les déguerpies du stade 26 mars, les victimes de Diadiebougou, les 95 ha de Yirimadio, les droits des familles Toure, les victimes des zones inondé de Bougoudani, Sabalibougou et Daoudabougou 140 m, les titres fonciers illégalement crée sur les villages du péri urbain ...

Cette action a permis a une délégation de rencontrer, enfin, le premier ministre Tatam Ly le 1er avril 2014 qui a découvert que nous étions des » défenseurs des droits ». En effet nous avions déjà effectué de nombreuses démarches légales, légitimes et pacifiques pour attirer l’attention du gouvernement sur les problèmes fonciers qui sont une bombe à retardement au Mali, mais peu de réponses. Nous avons dû malheureusement mobiliser par deux fois pour nous faire entendre :

- Le 13 mars 2012, une grande marche a été organisée par UACDDDD suivie d’un sit-in. Elle a regroupé les victimes de Bamako et environs ainsi que celles venues des différentes régions du pays. Face à cette mobilisation, le Gouvernement par la voix de trois ministres s’est engagé à résoudre le problème dans un délai d’un mois. Dès le lendemain, une commission interministérielle ad hoc (décision n° 2012-0042/PM-RM du 14 mars 2012) a été mise en place par le Premier Ministre. Celle-ci créa à son tour une commission technique interministérielle (décision 2012-0154/ MATCL-SG du 16 mars 2012) constituée de 9 ministères avec pour mandat d’examiner les doléances posées.

Cette commission interministérielle présidée par le Ministre de l’environnement et de l’assainissement, a traité 10 cas du mémorandum de Union et a envoyé le rapport au Premier Ministre pour mise en œuvre par lettre N°01108/MEA-SG du 17 décembre 2013.

- Les 31 mars, 1 et 2 avril avec le « Village des sans terre » car depuis le 17 décembre 2013 le rapport final de la commission ad-hoc était bloqué au niveau de Monsieur le premier Ministre. Lors de notre rencontre avec le premier ministre, le 1er avril, il s’est engagé sur ces 10 cas et a ordonné des missions sur le terrain en responsabilisant son directeur de cabinet pour le suivi d’exécution des 10 points.

- Entre temps, le 14 août 2014, le gouvernement par décret N° 2014-0627/PM-RM, crée un Comité interministériel sur la gestion foncière et domaniale qui devaient faire un point sur tous les dossiers et dont la présidence est assurée par le premier ministre (Lettre N° 1601 PM-CAB).

C’est dans ce contexte que :
- d’une part qu’a été effectuée officiellement une première mission sur le terrain à Sanamandougou, Saou et les 7 villages de San en avril 2014 dont le rapport n’a pas été validé et la situation s’est aggravée sur le terrain. Face à cette situation aggravée, du 25 au 30 novembre 2014 une deuxième mission conjointe gouvernement /CMAT de suivi de mise en œuvre des recommandations fut dépêchée sur le terrain. Ce second rapport de la Primature avec ses recommandations et activités rectificatives dont l’exécution a été budgétisée et prise en charge par la Primature a été validé par les deux parties en décembre 2014. Dans sa lettre n°2899/PM-CAB du 30 décembre 2014, son excellence Monsieur le Premier Ministre a demandé à la CMAT de veiller à l’application stricte des activités qui y sont identifiées par notre organisation. Dans le cadre de son mandat, la CMAT a été sur le terrain du 21 au 23 mai 2015 pour suivre de près les applications des recommandations et activités sur le terrain mais malheureusement les activités tardent à se concrétiser pour être opérationnelles avant l’hivernage 2015. Le préfet de San nous a même déclaré plusieurs fois lors de notre entretien que « ces recommandations ne pouvaient pas être appliquées ».

- D’autre part, nous n’avons aucune nouvelle ni du fonctionnement ni du travail effectué par le Comité interministériel sur la gestion foncière et domaniale du 14 août 2014, pour faire aboutir l’ensemble des dossiers rapidement. Le secrétariat était assuré par le ministère des Domaines qui avait en charge la résolution des 7 points parmi les 10 points de Doléances. Les 3points Sanamandougou/Saou, les 7 villages de San le dossier de réparation de préjudices des commerçants détaillants déguerpis seraient traités directement par le premier ministre.

Tout récemment, la CMAT, dans sa lettre du 02/03/2015 a demandé urgemment une audience à Monsieur le Premier Ministre pour échanger notamment autour de la non-exécution des dites recommandations et activités rectificatives.

La situation est inquiétante car le calendrier d’exécution des recommandations et des activités rectificatives prend sérieusement du retard, sachant que la compagne agricole est très proche et les débuts d’hivernage sont toujours des moments de vives tensions entre les protagonistes des différentes zones de conflits fonciers.

Vu ce retard inexplicable et vu l’urgence de régler la situation sur le terrain que ce soit pour les villages déjà cités ou les autres cas faisant l’objet de nos 10 points de doléances , qui ont tous des propositions validées de résolutions des problèmes, la CMAT (UACDDDD, CNOP, AOPP, CAD-MALI, LJDH) organise un sitting dans le cadre de la deuxième édition de son Village des sans terres) le 2, 3 et 4 Juin 2015 a la bourse du travail, avec des activités sur les législations en cours notamment avec les parlementaires avec un focus sur la loi foncière agricole et les Directives de gestion foncière de la FAO, et qui sera clôturée par une marche vers la primature.


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